On connaît désormais les biens du Président de la République. Ce lundi le journal officiel après la séance du 25 juillet 2024 matière constitutionnelle, les avoirs du chef de l’Etat ont été rendus publics, les maisons, carte grise, comptes bancaires et même salaire mensuel du locataire du palais qui est 4.859.302 FCA.
VOICI LA DECLARATION ECRITE DE PATRIMOINE DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE
SEANCE DU 25 JUILLET 2024 MATIERE CONSTITUTIONNELLE
LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL,
VU la Constitution;
VU la loi organique n° 2016-23 du 14 juillet 2016 relative au Conseil constitutionnel ;
VU la lettre confidentielle du 02 juillet 2024 du Président de la République ;
Le rapporteur ayant été entendu ;
Après en avoir délibéré conformément à la loi ;
1. Considérant que par lettre confidentielle du 02 juillet 2024, reçue et enregistrée au Conseil constitutionnel le même jour sous le n° 127, Monsieur Bassirou Diomaye Diakhar FAYE, Président de la République du Sénégal, a déposé au Conseil constitutionnel sa déclaration de patrimoine, accompagnée notamment des pièces suivan- tes:
le bulletin de salaire du mois de juin 2024;
une attestation de revenus annuels extra salariaux (fonds communs et primes d’incitation au rendement) ;
le relevé d’identité bancaire de son compte cou- rant ouvert auprès de la BICIS ;
le relevé d’identité bancaire de son compte d’épar- gne ouvert à la BICIS ;
le relevé d’identité bancaire de son compte ouvert à la banque UBA ;
une attestation du solde de son compte bancaire au 02/07/2024 délivrée par la BICIS ;
une attestation du solde de son compte bancaire au 02/07/2024 délivrée par la banque UBA ;
le tableau d’amortissement du prêt qu’il a contracté auprès de la BICIS
le tableau d’amortissement du prêt qu’il a contracté auprès de la banque UBA ;
la carte grise de son véhicule de marque Ford Explorer Platinum ;
l’état de droits réels afférent à son terrain bâti situé à Mermoz, lot 119 dépendant du TF n° 21.204/GR de Grand Dakar appartenant à l’Etat du Sénégal ;
la délibération relative à son terrain situé à Ndiaganiao;
la délibération relative à son terrain agricole situé à Sandiara;
l’état de droits réels afférent à son terrain de Keur Moussa:
2. Considérant qu’il résulte des dispositions de l’arti- cle 37, in fine, de la Constitution, que le Président de la République nouvellement élu fait une déclaration écrite de patrimoine déposée au Conseil constitutionnel qui la rend publique ;
3. Considérant qu’il y a lieu de donner acte à Mon- sieur Bassirou Diomaye Diakhar FAYE, Président de la République nouvellement élu, du dépôt de sa déclaration de patrimoine au Conseil constitutionnel, d’ordonner la publication de ladite déclaration au Journal officiel de la République du Sénégal et de dire qu’elle sera classée au rang des minutes du greffe du Conseil constitiitionnel ;
4. Considérant qu’aux termes de l’article 24 de la loi or- ganique n° 2016-23 du 14 juillet 2016 susvisée, le Conseil constitutionnel rend, en toutes matières, des décisions mo- tivées,
DECIDE:
Article premier. – Il est donné acte à Monsieur Bassirou Diomaye Diakhar FAYE, Président de la République du Sénégal nouvellement élu, du dépôt de sa déclaration écrite de patrimoine au Conseil constitutionnel.
Art. 2. – La présente décision et la déclaration de patrimoine du Président de la République seront publiées au Journal officiel de la République du Sénégal.
Délibéré par le Conseil constitutionnel en sa séance du 25 juillet 2024, où siégeaient Monsieur Mamadou Badio CAMARA, Président, Madame Aminata Ly NDIAYE, Vice-président, Messieurs Mouhamadou DIAWARA, Youssoupha Diaw MBODJ, Madame Awa DIÈYE, Messieurs Cheikh NDIAYE et Cheikh Ahmed Tidiane COULIBALY, membres.
Avec l’assistance de Maître Ousmane BA, Chef du greffe.
En foi de quoi, la présente décision est signée par le Président, le Vice-président, les autres membres et le Chef du greffe.
